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Rédaction de compromis pour cession de fonds de commerce toulon
Rédaction de compromis pour cession de fonds de commerce toulon
L’office est à vos côtés, de la rédaction du compromis de cession à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…).
Une étude approfondie sur Paris s'impose en amont car beaucoup d'informations sont importantes :
- Que se passe-t-il en présence d'un ou plusieurs contrats de travail ?
- Le bail de mon fonds de commerce est-il régulier ?
- Avez-vous bien vérifié que le bail vous sera renouvelé par le propriétaire à la fin de la période en cours ?
- Avez-vous des informations sur les dispositions d'urbanisme applicables aux locaux d'exploitation ?
Une étude approfondie sur Paris s'impose en amont car beaucoup d'informations sont importantes :
- Que se passe-t-il en présence d'un ou plusieurs contrats de travail ?
- Le bail de mon fonds de commerce est-il régulier ?
- Avez-vous bien vérifié que le bail vous sera renouvelé par le propriétaire à la fin de la période en cours ?
- Avez-vous des informations sur les dispositions d'urbanisme applicables aux locaux d'exploitation ?
Pour de plus amples informations contactez l'Office Notarial Paris République.
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