Office Notarial pour gestion d'une succession à Paris proche de La Seyne-sur-Mer et La Garde
Notaire droit de succession à Paris en Île-de-France
Vous recherchez un notaire en droit de la famille pour une succession à Paris ou ses alentours en Île-de-France ?
Notre étude notariale à Paris vous accompagne et vous permet de bénéficier des documents nécessaires avec les formalités lors d'une succession.
Pour la rédaction d'un testament (pacs, enfants, conjoint, etc.), succession d'une résidence principale pour le conjoint survivant, une succession pour les descendants, parent vivant, etc.
Nous vous accompagnons pour la déclaration de succession, le partage successoral, l'inventaire, la prestation de serment, le partage des biens...
Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur nos services en droit de la succession.
Notre étude notariale à Paris vous accompagne et vous permet de bénéficier des documents nécessaires avec les formalités lors d'une succession.
Pour la rédaction d'un testament (pacs, enfants, conjoint, etc.), succession d'une résidence principale pour le conjoint survivant, une succession pour les descendants, parent vivant, etc.
Nous vous accompagnons pour la déclaration de succession, le partage successoral, l'inventaire, la prestation de serment, le partage des biens...
Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur nos services en droit de la succession.
Accueil >
Droit de la famille >
Succession
L’acte de notoriété est un acte qui ne peut être établi que par un notaire et par lequel on va établir la dévolution de la succession c’est à dire qui est décédé ? Qui sont les héritiers ? Y’a t-il un testament ? Qui va hériter de quoi et pour quelles quotités ?
En savoir plus
L’héritier acceptant la succession à concurrence de l’actif net est pleinement propriétaire des biens du défunt dès le jour de l’ouverture de la succession.
Généralement, il s’agira de vendre un bien pour acquitter un passif sans prendre le risque d'être tenu ultra vires.
En savoir plus
Il s’agit premièrement d’un acte qui ne peut être établi que par le notaire, sur réquisition express par un ou plusieurs des héritiers ou encore par le curateur à une succession vacante ou l’exécuteur testamentaire.
Deuxièmement, une attestation immobilière va lister tous les biens immobiliers du défunt et par lequel va s’opérer un transfert de porpriété du patrimoine du défaut (au jour du décès) au patrimoine des héritiers. Dans d’autres termes, il va s’agir de dresser cet acte pour que les biens immobiliers du défunt soient désormais immatriculés au nom des héritiers.
En savoir plus
La déclaration de succession se présente comme un formulaire (imprimé n° 2705) et ses feuillets intercalaires (n° 2706) ; les ayants droit du défunt ont l'obligation de déposer cette déclaration, auprès de la Recette des impôts compétente aux fins d'enregistrement, dans les 6 mois suivant le jour du décès.
Il s’agit, en fait, d’une photographie du patrimoine du défunt au jour du décès.
En savoir plus
Modernité
Technologie
Disponibilité
