PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

En principe, la promesse est consensuelle. Il est fait exception à la règle notamment lorsqu'elle porte sur un immeuble ou un fonds de commerce.
La promesse peut être conclue sous diverses modalités. Elle peut être affectée par une condition suspensive (prêt ou conditions suspensives de droit commun).

L'objet essentiel de la promesse est de rendre irrévocable le consentement d'une partie à la vente projetée.

Cet effet n'est pas spécifique à la promesse. Toute convention rend irrévocable le consentement des parties. La particularité de la promesse unilatérale est de rendre le consentement d'une seule partie irrévocable, tout en laissant l'autre partie libre de consentir ou de ne pas consentir.
L'une est prisonnière de la promesse, tandis que l'autre conserve sa liberté en disposant d'une option, c'est-à-dire de la liberté de conclure ou de ne pas conclure.
Il en résulte un décalage des consentements à la vente. Celui du promettant, en général le vendeur, est donné lors de la promesse, tandis que celui du bénéficiaire, l'acheteur, l'est postérieurement au moment de la levée de l'option.
Avant la levée de l'option, la promesse ne produit aucun effet réel. Le promettant demeure propriétaire du bien. Le bénéficiaire est titulaire d'une option.