Office notarial spécialisé dans le droit des affaires à Paris en Île-de-France

CRÉATIONS ET CESSIONS : NOTRE SAVOIR-FAIRE
Ayant une forte appétence pour ce domaine et titulaire de deux masters, l'un en Droit des affaires et le second en Droit Notarial, l'Office Notarial met à votre disposition des conseils de bout en bout de votre projet.

Professionnels et engagés, nous vous accompagnons dans la réalisation et dans la rédaction de tous les actes liés à votre activité.

Nous vous communiquerons les orientations indispensables à prendre dès la création de votre structure qu'elle soit commerciale ou professionnelle, et quelle que soit sa forme juridique.
Les conséquences juridiques, fiscales et sociales étant nombreuses, une réflexion en amont est indispensable.
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RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE
Comment protéger son patrimoine personnel ? En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et pe...
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FONDS DE COMMERCE
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LE BAIL NOTARIE
Pour certains actes, le recours à un Notaire est obligatoire comme en matière de contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, ou la vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain), Mais ses compétences vont aussi au-delà …
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Modification statut juridique d'une société
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