LES PLUS-VALUES EXONEREES

1°) RESIDENCE PRINCIPALE :

La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonéré, quel que soit le type de logement (maison individuelle, appartement).

Pour les immeubles à usage mixte d’habitation et professionnel, l’exonération est limitée à la fraction de la plus-value se rapportant à la partie d’habitation.

Lorsque la cession porte sur un immeuble dont la nue-propriété et l’usufruit appartiennent à des personnes différentes et que le logement constitue la résidence principal du seul usufruitier, seule la quote-part de plus-value correspondant aux droits de l’usufruitier peut bénéficier de l’exonération.

Un immeuble vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu’à sa mise en vente, ouvre droit à exonération si la cession intervient dans les délais normaux de vente. L’Administration fiscale estime que constitue un délai normal de ente un délai d’un an. 

En cas de cession par des conjoints, des partenaires d’un PACS ou des concubins divorcés ou séparés du logement qui constituait leur résidence principale au moment de la séparation, chacun des ex-conjoints, partenaires ou concubins bénéficie de l’exonération sur sa part de plus-value.

L’exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même temps que cette dernière (garage, cave, stationnement, terrain entourant la résidence…).

Logement autre que la résidence principale :

Les plus-values réalisées au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale (ou de droits démembrés portant sur un tel logement) sont exonérés à la double conditions que le cédant n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession et qu’il remploie le prix de cession dans l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. Cette exonération sera limitée à la fraction du prix de cession effectivement remployé. Le remploi devra être effectué dans le délai de 24 mois à compter de la cession. A défaut, l’exonération sera remise en cause.

2°) VENTE N’EXCEDANT PAS 15.000,00 EUROS :

Les plus-values de cession d’immeuble, de parties d’immeubles ou de droits relatifs à ces biens sont exonérées lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000,00 EUROS. Ce plafond s’apprécie bien par bien et non pas annuellement.

En cas de cession d’un droit démembré (usufruit ou nue-proprété), le seuil s’apprécie par rapport à la valeur de la pleine propriété du bien.

En cas de cession d’un bien détenu en indivision, il s’apprécie au regard de chaque quote-part indivise.

3°) RETRAITES OU INVALIDES DE CONDITIONS MODESTE :

Les titulaires d’une pension de retraite ou d’une carte d’invalidité échappent à la taxation des plus-value immobilières à la double condition que, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la cession :

- ils ne soient pas passible de l’impôt de solidarité sur la fortune,

- leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seul fixé par la loi