Notaire Paris en droit du patrimoine
Notaire Paris en droit du patrimoine
REDACTION CONTRAT DE MARIAGE
Notre étude notariale vous renseigne et vous guide pour établir votre contrat de de mariage. Prenez rendez-vous avec Richardson Notaries & Lawyers à Paris pour échanger sur les différents types de contrats de mariage. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LES PIECES A FOURNIR
- VENDEUR : - Règlement de copropriété – état descriptif de division avec plans des lots, - Etat des risques Naturels et Technologique, - Une notice descriptive des parties communes et parties privatives qui doivent être édifiées, - Dossier complet du permis de construire (demande, plan approu... En savoir plus
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
La promesse unilatérale est un avant-contrat qu'il faut ranger dans la catégorie des promesses de contracter. C'est un avant-contrat qui prépare la vente future et qui s'en distingue, contrairement à la promesse synallagmatique qui constitue en principe une vente sous diverses modalités. La conclusion de la promesse résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Les parties doivent y déterminer les éléments essentiels de la vente future, à savoir au moins la chose et le prix. En savoir plus
VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION
L’héritier acceptant la succession à concurrence de l’actif net est pleinement propriétaire des biens du défunt dès le jour de l’ouverture de la succession. Généralement, il s’agira de vendre un bien pour acquitter un passif sans prendre le risque d'être tenu ultra vires. En savoir plus
PLUS VALUES LES CAS PARTICULIERS
1°) DEMEMBREMENT DE PROPRIETE a) Vente d’un immeuble après réunion de propriété: En cas de cession de la pleine propriété d’un immeuble après réunion de la nue-propriété (acquise à titre gratuit ou onéreux), et de l’usufruit par extinction au décès de l’usufruitier ou au terme de l’usufruit,... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à Paris pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à Paris pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à Paris pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de Paris. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Paris : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Paris. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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