Cabinet de notaire pour déclaration de succession Paris
Cabinet de notaire pour déclaration de succession Paris
VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION
L’héritier acceptant la succession à concurrence de l’actif net est pleinement propriétaire des biens du défunt dès le jour de l’ouverture de la succession. Généralement, il s’agira de vendre un bien pour acquitter un passif sans prendre le risque d'être tenu ultra vires. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT LE PRINCIPE
La vente en l’état futur d’achèvement est une convention par laquelle le vendeur ayant la qualité de professionnel de l’immobilier, s’oblige à construire, achever et à livrer un bien immobilier, à l’acquéreur qui s’oblige à acheter sur plan, à payer le prix convenu et à en prendre livraison. Cette opération est réglementée par la loi, afin de protéger l’acheteur qui s’est engagé alors même que le bien n’existe pas encore matériellement. En savoir plus
L'ATTESTATION IMMOBILIERE
Il s’agit premièrement d’un acte qui ne peut être établi que par le notaire, sur réquisition express par un ou plusieurs des héritiers ou encore par le curateur à une succession vacante ou l’exécuteur testamentaire. Deuxièmement, une attestation immobilière va lister tous les biens immobiliers du défunt et par lequel va s’opérer un transfert de porpriété du patrimoine du défaut (au jour du décès) au patrimoine des héritiers. Dans d’autres termes, il va s’agir de dresser cet acte pour que les biens immobiliers du défunt soient désormais immatriculés au nom des héritiers. En savoir plus
ACTE DE DONATION SIMPLE
Vous recherchez un notaire pour un la rédaction de l'acte de donation simple ? La donation simple vous permet de transmettre un patrimoine à la personne de votre choix. Il peut s'agir d'un membre de votre famille, une personne extérieure ou une association.Nous étudions la fiscalité de votre donat... En savoir plus
Rédaction de compromis pour cession de fonds de commerce toulon
L’office est à vos côtés, de la rédaction du compromis de cession à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…).Une étude approfondie sur Paris s'impose en amont car beaucoup... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à Paris pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à Paris pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à Paris pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de Paris. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Paris : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Paris. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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