Etude de notaires spécialisé en droit de la famille et des sociétés La Garde Dans Le Var 83
Etude de notaires spécialisé en droit de la famille et des sociétés La Garde Dans Le Var 83
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LE DEROULEMENT
1°) Signature d’un contrat de réservation : Le vendeur promoteur et l’acquéreur peuvent signer un contrat préliminaire appelé « contrat de réservation », (seul forme d’avant-contrat possible), aux termes duquel, le vendeur s’engage à réserver un local à l’acquéreur sous réserve que le programme i... En savoir plus
LES PLUS-VALUES EXONEREES
1°) RESIDENCE PRINCIPALE : La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonéré, quel que soit le type de logement (maison individuelle, appartement). Pour les immeubles à usage mixte d’habitation et professionnel, l’exonération est limitée à la fraction de la plus-va... En savoir plus
VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION
L’héritier acceptant la succession à concurrence de l’actif net est pleinement propriétaire des biens du défunt dès le jour de l’ouverture de la succession. Généralement, il s’agira de vendre un bien pour acquitter un passif sans prendre le risque d'être tenu ultra vires. En savoir plus
RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE
Comment protéger son patrimoine personnel ? En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et pe... En savoir plus
Modification statut juridique d'une société
Vous recherchez un notaire pour le changement du statut juridique de votre société sur Paris ou ses alentours en Île-de-France ? Note étude notariale à Paris réalise la rédaction des statuts pour la création d'une société, la modification des statuts demande l'accomplissement de diverses formalité... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage La Garde en Île-de-France 83? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à La Garde en Île-de-France 83? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à La Garde en Île-de-France 83 pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à La Garde en Île-de-France 83 pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à La Garde en Île-de-France 83 pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de La Garde en Île-de-France 83. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à La Garde en Île-de-France 83 : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à La Garde en Île-de-France 83. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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