Etude notariale pour la rédaction d’un bail emphytéotique La Valette-Du-Var
Etude notariale pour la rédaction d’un bail emphytéotique La Valette-Du-Var
PLUS VALUES LES CAS PARTICULIERS
1°) DEMEMBREMENT DE PROPRIETE a) Vente d’un immeuble après réunion de propriété: En cas de cession de la pleine propriété d’un immeuble après réunion de la nue-propriété (acquise à titre gratuit ou onéreux), et de l’usufruit par extinction au décès de l’usufruitier ou au terme de l’usufruit,... En savoir plus
LES PLUS- VALUES IMPOSABLES
Les plus-values immobilières réalisées par un particulier, dans le cadre d’une mutation à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19% (majoré des prélèvement sociaux). La plus-value est déclarée et l’impôt est payé lors de la mutation. Toutefois, de nombreuses plus-values échappent à cette imposition du fait d’exonérations prévues par la loi. En savoir plus
Modification statut juridique d'une société
Vous recherchez un notaire pour le changement du statut juridique de votre société sur Paris ou ses alentours en Île-de-France ? Note étude notariale à Paris réalise la rédaction des statuts pour la création d'une société, la modification des statuts demande l'accomplissement de diverses formalité... En savoir plus
ACTE DE DONATION SIMPLE
Vous recherchez un notaire pour un la rédaction de l'acte de donation simple ? La donation simple vous permet de transmettre un patrimoine à la personne de votre choix. Il peut s'agir d'un membre de votre famille, une personne extérieure ou une association.Nous étudions la fiscalité de votre donat... En savoir plus
CALCUL DE LA PLUS-VALUE
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Lorsque la vente porte sur un immeuble détenu depuis plus de cinq (5) ans, la plus-value est réduite d’un abattement pour durée de détention. En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage La Valette-du-Var? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à La Valette-du-Var? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à La Valette-du-Var pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à La Valette-du-Var pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à La Valette-du-Var pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de La Valette-du-Var. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à La Valette-du-Var : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à La Valette-du-Var. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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