Notaire spécialisé dans le droit immobilier pour rédaction d'un compromis de vente à Paris 83 Dans Le Var

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LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LES PIECES A FOURNIR

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- VENDEUR : - Règlement de copropriété – état descriptif de division avec plans des lots, - Etat des risques Naturels et Technologique, - Une notice descriptive des parties communes et parties privatives qui doivent être édifiées, - Dossier complet du permis de construire (demande, plan approu... En savoir plus
RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE

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Comment protéger son patrimoine personnel ? En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et pe... En savoir plus
Modification statut juridique d'une société

Modification statut juridique d'une société

Vous recherchez un notaire pour le changement du statut juridique de votre société sur Paris ou ses alentours en Île-de-France ? Note étude notariale à Paris réalise la rédaction des statuts pour la création d'une société, la modification des statuts demande l'accomplissement de diverses formalité... En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LE DEROULEMENT

LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LE DEROULEMENT

1°) Signature d’un contrat de réservation : Le vendeur promoteur et l’acquéreur peuvent signer un contrat préliminaire appelé « contrat de réservation », (seul forme d’avant-contrat possible), aux termes duquel, le vendeur s’engage à réserver un local à l’acquéreur sous réserve que le programme i... En savoir plus
VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

L’héritier acceptant la succession à concurrence de l’actif net est pleinement propriétaire des biens du défunt dès le jour de l’ouverture de la succession. Généralement, il s’agira de vendre un bien pour acquitter un passif sans prendre le risque d'être tenu ultra vires. En savoir plus

Pour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris 83 en Île-de-France? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris 83 en Île-de-France? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.


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