Cabinet de notaire pour déclaration de succession Paris 83 Dans Le Var
Cabinet de notaire pour déclaration de succession Paris 83 Dans Le Var
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT LE PRINCIPE
La vente en l’état futur d’achèvement est une convention par laquelle le vendeur ayant la qualité de professionnel de l’immobilier, s’oblige à construire, achever et à livrer un bien immobilier, à l’acquéreur qui s’oblige à acheter sur plan, à payer le prix convenu et à en prendre livraison. Cette opération est réglementée par la loi, afin de protéger l’acheteur qui s’est engagé alors même que le bien n’existe pas encore matériellement. En savoir plus
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
La promesse unilatérale est un avant-contrat qu'il faut ranger dans la catégorie des promesses de contracter. C'est un avant-contrat qui prépare la vente future et qui s'en distingue, contrairement à la promesse synallagmatique qui constitue en principe une vente sous diverses modalités. La conclusion de la promesse résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Les parties doivent y déterminer les éléments essentiels de la vente future, à savoir au moins la chose et le prix. En savoir plus
FONDS DE COMMERCE
De la rédaction du compromis de vente à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…) nous vous acompagnons pas à pas. Une étude approfondie s'impose toujours en amont. Que se passe-t-i... En savoir plus
PLUS VALUES LES CAS PARTICULIERS
1°) DEMEMBREMENT DE PROPRIETE a) Vente d’un immeuble après réunion de propriété: En cas de cession de la pleine propriété d’un immeuble après réunion de la nue-propriété (acquise à titre gratuit ou onéreux), et de l’usufruit par extinction au décès de l’usufruitier ou au terme de l’usufruit,... En savoir plus
Modification statut juridique d'une société
Vous recherchez un notaire pour le changement du statut juridique de votre société sur Paris ou ses alentours en Île-de-France ? Note étude notariale à Paris réalise la rédaction des statuts pour la création d'une société, la modification des statuts demande l'accomplissement de diverses formalité... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris 83 en Île-de-France? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris 83 en Île-de-France? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à Paris 83 en Île-de-France pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à Paris 83 en Île-de-France pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à Paris 83 en Île-de-France pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de Paris 83 en Île-de-France. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Paris 83 en Île-de-France : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Paris 83 en Île-de-France. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
Nos prestations sur le secteur de
Paris 83 en Île-de-France
Notre zone d'activité pour ce service
Cabinet de notaire pour déclaration de succession
Modernité
Technologie
Disponibilité
