Etude de notaires pour succession suite à un décès La Garde Dans Le Var 83
Etude de notaires pour succession suite à un décès La Garde Dans Le Var 83
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
La promesse unilatérale est un avant-contrat qu'il faut ranger dans la catégorie des promesses de contracter. C'est un avant-contrat qui prépare la vente future et qui s'en distingue, contrairement à la promesse synallagmatique qui constitue en principe une vente sous diverses modalités. La conclusion de la promesse résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Les parties doivent y déterminer les éléments essentiels de la vente future, à savoir au moins la chose et le prix. En savoir plus
Rédaction de compromis pour cession de fonds de commerce toulon
L’office est à vos côtés, de la rédaction du compromis de cession à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…).Une étude approfondie sur Paris s'impose en amont car beaucoup... En savoir plus
CALCUL DE LA PLUS-VALUE
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Lorsque la vente porte sur un immeuble détenu depuis plus de cinq (5) ans, la plus-value est réduite d’un abattement pour durée de détention. En savoir plus
LE BAIL NOTARIE
Pour certains actes, le recours à un Notaire est obligatoire comme en matière de contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, ou la vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain), Mais ses compétences vont aussi au-delà … En savoir plus
L'ATTESTATION IMMOBILIERE
Il s’agit premièrement d’un acte qui ne peut être établi que par le notaire, sur réquisition express par un ou plusieurs des héritiers ou encore par le curateur à une succession vacante ou l’exécuteur testamentaire. Deuxièmement, une attestation immobilière va lister tous les biens immobiliers du défunt et par lequel va s’opérer un transfert de porpriété du patrimoine du défaut (au jour du décès) au patrimoine des héritiers. Dans d’autres termes, il va s’agir de dresser cet acte pour que les biens immobiliers du défunt soient désormais immatriculés au nom des héritiers. En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage La Garde en Île-de-France 83? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à La Garde en Île-de-France 83? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à La Garde en Île-de-France 83 pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à La Garde en Île-de-France 83 pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à La Garde en Île-de-France 83 pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de La Garde en Île-de-France 83. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à La Garde en Île-de-France 83 : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à La Garde en Île-de-France 83. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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