Frais de notaire pour la vente rapide d'un bien immobilier Paris
Frais de notaire pour la vente rapide d'un bien immobilier Paris
RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE
Comment protéger son patrimoine personnel ? En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et pe... En savoir plus
LA DECLARATION DE SUCCESSION
La déclaration de succession se présente comme un formulaire (imprimé n° 2705) et ses feuillets intercalaires (n° 2706) ; les ayants droit du défunt ont l'obligation de déposer cette déclaration, auprès de la Recette des impôts compétente aux fins d'enregistrement, dans les 6 mois suivant le jour du décès. Il s’agit, en fait, d’une photographie du patrimoine du défunt au jour du décès. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LES PIECES A FOURNIR
- VENDEUR : - Règlement de copropriété – état descriptif de division avec plans des lots, - Etat des risques Naturels et Technologique, - Une notice descriptive des parties communes et parties privatives qui doivent être édifiées, - Dossier complet du permis de construire (demande, plan approu... En savoir plus
LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
La promesse synallagmatique de vente, souvent appelée compromis, est un contrat par lequel l'une des parties s’engage à vendre un bien déterminé, à un prix déterminé et l’autre s’engage à acquérir ledit bien à ce prix. La promesse synallagmatique de vente est un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le seul échange des consentements et ce quel qu’en soit le mode d’expression. La promesse synallagmatique de vente est soumise aux règles du droit commun de la formation des contrats. Le consentement ne pose pas de difficultés particulières. Pour les questions de capacité et de pouvoir, la promesse synallagmatique nécessite pour sa validité que, dès sa formation, le vendeur ait la capacité et le pouvoir de disposer du bien promis. Il en va de même pour l’acquéreur, puisqu’il s’engage à acquérir. En savoir plus
Modification statut juridique d'une société
Vous recherchez un notaire pour le changement du statut juridique de votre société sur Paris ou ses alentours en Île-de-France ? Note étude notariale à Paris réalise la rédaction des statuts pour la création d'une société, la modification des statuts demande l'accomplissement de diverses formalité... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à Paris pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à Paris pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à Paris pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de Paris. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Paris : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Paris. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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