Frais de notaire pour un divorce par consentement mutuel Paris 83 Dans Le Var
Frais de notaire pour un divorce par consentement mutuel Paris 83 Dans Le Var
L'ACTE DE NOTORIETE
L’acte de notoriété est un acte qui ne peut être établi que par un notaire et par lequel on va établir la dévolution de la succession c’est à dire qui est décédé ? Qui sont les héritiers ? Y’a t-il un testament ? Qui va hériter de quoi et pour quelles quotités ? En savoir plus
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
La promesse unilatérale est un avant-contrat qu'il faut ranger dans la catégorie des promesses de contracter. C'est un avant-contrat qui prépare la vente future et qui s'en distingue, contrairement à la promesse synallagmatique qui constitue en principe une vente sous diverses modalités. La conclusion de la promesse résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Les parties doivent y déterminer les éléments essentiels de la vente future, à savoir au moins la chose et le prix. En savoir plus
Rédaction de compromis pour cession de fonds de commerce toulon
L’office est à vos côtés, de la rédaction du compromis de cession à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…).Une étude approfondie sur Paris s'impose en amont car beaucoup... En savoir plus
REDACTION CONTRAT DE MARIAGE
Notre étude notariale vous renseigne et vous guide pour établir votre contrat de de mariage. Prenez rendez-vous avec Richardson Notaries & Lawyers à Paris pour échanger sur les différents types de contrats de mariage. En savoir plus
LES PLUS- VALUES IMPOSABLES
Les plus-values immobilières réalisées par un particulier, dans le cadre d’une mutation à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19% (majoré des prélèvement sociaux). La plus-value est déclarée et l’impôt est payé lors de la mutation. Toutefois, de nombreuses plus-values échappent à cette imposition du fait d’exonérations prévues par la loi. En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris 83 en Île-de-France? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris 83 en Île-de-France? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à Paris 83 en Île-de-France pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à Paris 83 en Île-de-France pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à Paris 83 en Île-de-France pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de Paris 83 en Île-de-France. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Paris 83 en Île-de-France : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Paris 83 en Île-de-France. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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