Notaire pour effectuer une donation de son vivant Paris 83 Dans Le Var

Notaire pour effectuer une donation de son vivant Paris 83 Dans Le Var

VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

VENDRE UN BIEN DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

L’héritier acceptant la succession à concurrence de l’actif net est pleinement propriétaire des biens du défunt dès le jour de l’ouverture de la succession. Généralement, il s’agira de vendre un bien pour acquitter un passif sans prendre le risque d'être tenu ultra vires. En savoir plus
Modification statut juridique d'une société

Modification statut juridique d'une société

Vous recherchez un notaire pour le changement du statut juridique de votre société sur Paris ou ses alentours en Île-de-France ? Note étude notariale à Paris réalise la rédaction des statuts pour la création d'une société, la modification des statuts demande l'accomplissement de diverses formalité... En savoir plus
L'ACTE DE NOTORIETE

L'ACTE DE NOTORIETE

L’acte de notoriété est un acte qui ne peut être établi que par un notaire et par lequel on va établir la dévolution de la succession c’est à dire qui est décédé ? Qui sont les héritiers ? Y’a t-il un testament ? Qui va hériter de quoi et pour quelles quotités ? En savoir plus
RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE

RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE

Comment protéger son patrimoine personnel ? En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et pe... En savoir plus
CALCUL DE LA PLUS-VALUE

CALCUL DE LA PLUS-VALUE

La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Lorsque la vente porte sur un immeuble détenu depuis plus de cinq (5) ans, la plus-value est réduite d’un abattement pour durée de détention. En savoir plus
LA DECLARATION DE SUCCESSION

LA DECLARATION DE SUCCESSION

La déclaration de succession se présente comme un formulaire (imprimé n° 2705) et ses feuillets intercalaires (n° 2706) ; les ayants droit du défunt ont l'obligation de déposer cette déclaration, auprès de la Recette des impôts compétente aux fins d'enregistrement, dans les 6 mois suivant le jour du décès. Il s’agit, en fait, d’une photographie du patrimoine du défunt au jour du décès. En savoir plus

Pour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage Paris 83 en Île-de-France? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à Paris 83 en Île-de-France? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.


Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de Paris 83 en Île-de-France. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Paris 83 en Île-de-France : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.

Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à Paris 83 en Île-de-France. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.

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