Notaire pour effectuer une donation de son vivant La Garde Dans Le Var 83
Notaire pour effectuer une donation de son vivant La Garde Dans Le Var 83
L'ACTE DE NOTORIETE
L’acte de notoriété est un acte qui ne peut être établi que par un notaire et par lequel on va établir la dévolution de la succession c’est à dire qui est décédé ? Qui sont les héritiers ? Y’a t-il un testament ? Qui va hériter de quoi et pour quelles quotités ? En savoir plus
LA DECLARATION DE SUCCESSION
La déclaration de succession se présente comme un formulaire (imprimé n° 2705) et ses feuillets intercalaires (n° 2706) ; les ayants droit du défunt ont l'obligation de déposer cette déclaration, auprès de la Recette des impôts compétente aux fins d'enregistrement, dans les 6 mois suivant le jour du décès. Il s’agit, en fait, d’une photographie du patrimoine du défunt au jour du décès. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : GARANTIE ET PROTECTION DE L'ACQUEREUR
L’opération consistant pour le vendeur promoteur professionnel à construire, achever et livrer un bien à l’acquéreur, diverses garanties sont offertes à l’acquéreur. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LE DEROULEMENT
1°) Signature d’un contrat de réservation : Le vendeur promoteur et l’acquéreur peuvent signer un contrat préliminaire appelé « contrat de réservation », (seul forme d’avant-contrat possible), aux termes duquel, le vendeur s’engage à réserver un local à l’acquéreur sous réserve que le programme i... En savoir plus
PLUS VALUES LES CAS PARTICULIERS
1°) DEMEMBREMENT DE PROPRIETE a) Vente d’un immeuble après réunion de propriété: En cas de cession de la pleine propriété d’un immeuble après réunion de la nue-propriété (acquise à titre gratuit ou onéreux), et de l’usufruit par extinction au décès de l’usufruitier ou au terme de l’usufruit,... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage La Garde en Île-de-France 83? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à La Garde en Île-de-France 83? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à La Garde en Île-de-France 83 pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à La Garde en Île-de-France 83 pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à La Garde en Île-de-France 83 pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de La Garde en Île-de-France 83. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à La Garde en Île-de-France 83 : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à La Garde en Île-de-France 83. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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