Notaire pour rédaction acte de vente immobilière La Valette-Du-Var
Notaire pour rédaction acte de vente immobilière La Valette-Du-Var
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
La promesse unilatérale est un avant-contrat qu'il faut ranger dans la catégorie des promesses de contracter. C'est un avant-contrat qui prépare la vente future et qui s'en distingue, contrairement à la promesse synallagmatique qui constitue en principe une vente sous diverses modalités. La conclusion de la promesse résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Les parties doivent y déterminer les éléments essentiels de la vente future, à savoir au moins la chose et le prix. En savoir plus
CALCUL DE LA PLUS-VALUE
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Lorsque la vente porte sur un immeuble détenu depuis plus de cinq (5) ans, la plus-value est réduite d’un abattement pour durée de détention. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LES PIECES A FOURNIR
- VENDEUR : - Règlement de copropriété – état descriptif de division avec plans des lots, - Etat des risques Naturels et Technologique, - Une notice descriptive des parties communes et parties privatives qui doivent être édifiées, - Dossier complet du permis de construire (demande, plan approu... En savoir plus
LE BAIL NOTARIE
Pour certains actes, le recours à un Notaire est obligatoire comme en matière de contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, ou la vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain), Mais ses compétences vont aussi au-delà … En savoir plus
REDACTION CONTRAT DE MARIAGE
Notre étude notariale vous renseigne et vous guide pour établir votre contrat de de mariage. Prenez rendez-vous avec Richardson Notaries & Lawyers à Paris pour échanger sur les différents types de contrats de mariage. En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage La Valette-du-Var? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à La Valette-du-Var? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à La Valette-du-Var pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à La Valette-du-Var pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à La Valette-du-Var pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de La Valette-du-Var. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à La Valette-du-Var : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à La Valette-du-Var. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
Nos prestations sur le secteur de
La Valette-du-Var
Notre zone d'activité pour ce service
Notaire pour rédaction acte de vente immobilière
Modernité
Technologie
Disponibilité
