Notaire spécialisé dans le droit de la famille pour gestion patrimoniale à La Valette-Du-Var
Notaire spécialisé dans le droit de la famille pour gestion patrimoniale à La Valette-Du-Var
LE BAIL NOTARIE
Pour certains actes, le recours à un Notaire est obligatoire comme en matière de contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, ou la vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain), Mais ses compétences vont aussi au-delà … En savoir plus
LES PLUS- VALUES IMPOSABLES
Les plus-values immobilières réalisées par un particulier, dans le cadre d’une mutation à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19% (majoré des prélèvement sociaux). La plus-value est déclarée et l’impôt est payé lors de la mutation. Toutefois, de nombreuses plus-values échappent à cette imposition du fait d’exonérations prévues par la loi. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : GARANTIE ET PROTECTION DE L'ACQUEREUR
L’opération consistant pour le vendeur promoteur professionnel à construire, achever et livrer un bien à l’acquéreur, diverses garanties sont offertes à l’acquéreur. En savoir plus
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : LE DEROULEMENT
1°) Signature d’un contrat de réservation : Le vendeur promoteur et l’acquéreur peuvent signer un contrat préliminaire appelé « contrat de réservation », (seul forme d’avant-contrat possible), aux termes duquel, le vendeur s’engage à réserver un local à l’acquéreur sous réserve que le programme i... En savoir plus
RÉGIME PATRIMONIAL DU CHEF D'ENTREPRISE
Comment protéger son patrimoine personnel ? En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et pe... En savoir plusPour vous prémunir, vous désirez établir rapidement un contrat de mariage La Valette-du-Var? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament à La Valette-du-Var? Faites appel à l’étude de Maître Richardson Notaries & Lawyers qui se fera un plaisir de vous conseiller le samedi matin sur rendez-vous.
- Notaire spécialisé dans le droit immobilier à La Valette-du-Var pour rédaction d'un compromis de vente
- Notaire spécialisé dans le droit des affaires à La Valette-du-Var pour cession de fonds de commerce
- Notaire spécialisé dans le droit de la famille à La Valette-du-Var pour gestion patrimoniale
Au moment du décès d'un de vos proches où pour préparer sereinement l’avenir de votre famille : contactez notre le notaire avec bons avis proche de La Valette-du-Var. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine : les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier tout au long du règlement de la succession. Pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à La Valette-du-Var : Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vos descendants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des stratégies fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous à La Valette-du-Var. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial de Richardson Notaries & Lawyers est spécialisé.
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